Le donateur prévoit que les revenus de son fonds serviront à l’attribution de bourses d’études afin d’aider des étudiants à réaliser leurs objectifs académiques. Le donateur peut spécifier les critères particuliers d’admissibilité.
Le donateur confie à PAT le soin de déterminer les enjeux d’importance afin de suivre l’évolution des besoins dans chacun des secteurs. Le donateur est ainsi assuré que sa contribution profitera à l’ensemble de la communauté.
Le donateur désigne précisément le ou les organismes de bienfaisance qui profiteront chaque année des revenus produits par son fonds. Si l’un des organismes bénéficiaires désignés cesse ses activités, les revenus sont alors alloués à un organisme dont la mission est semblable.
Le donateur indique annuellement à PAT le nom des organismes ou des secteurs qui bénéficieront des revenus de son fonds. Le donateur peut faire la recommandation lui-même, ou nommer un proche pour s’en occuper à sa place.
Le donateur choisit un ou plusieurs secteurs d’intervention parmi les suivants : arts et culture, éducation, environnement, santé, et services sociaux.
En faisant un don d’actions ou de titres à valeur accrue, le donateur évite de devoir payer de l’impôt sur les gains en capital et obtient immédiatement un reçu officiel au montant de la valeur marchande des actions ou titres donnés.
Dans son testament, le donateur peut prévoir un don ou faire un legs d’une part de sa succession à Philanthropie Abitibi-Témiscamingue et, dans certains cas, bénéficier d’une réduction substantielle des droits de succession.
Le donateur peut désigner Philanthropie Abitibi-Témiscamingue comme le bénéficiaire d’une partie ou de la totalité du produit d’une assurance-vie, réduisant ainsi les droits de succession, ou encore faire de Philanthropie Abitibi-Témiscamingue le titulaire de la police et recevoir immédiatement un reçu officiel aux fins d’impôt au montant de la valeur de rachat de la police.
Hormis une seule exception notoire, tous les instruments de don planifié, y compris les dons de biens immobiliers, peuvent servir à l’établissement d’un fonds auprès de Philanthropie Abitibi-Témiscamingue. La seule exception : les rentes car elles constituent une dette. Au Canada, les fondations publiques ne sont pas autorisées à accepter de tels titres de créance.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour examiner et explorer plus en profondeur les options les plus avantageuses pour vous et pour l’ensemble de la collectivité.